Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente e-commerce
http://www.celinesartbiscuits.com


Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Ô Péché Mignon SARL, au capital de 410 €, entreprise immatriculée au R.C.S de Blois sous le numéro 790 063 416 dont le siège social est sis au 1 route de Blois, 41400 PONTLEVOY (ci-après « Ô Péché Mignon »).
On désignera par la suite :
• « Site » : le site http://www.celinesartbiscuits.com et l'ensemble de ses pages.
• « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
• « Vendeur» : Ô Péché Mignon, marque Céline's art biscuits, personne morale, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client» : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur», conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.


Article 2 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de la fabrication artisanale par Céline's art biscuits de : Biscuits sucrés et salés décorés, d'éléments de décors comestibles en biscuits sucrés et salés.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.


Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques notamment artisanaux.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une adresse différente de celle de la livraison.
Nous ne pourrons pas prendre en compte toutes commandes indiquant une adresse en boite postale.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


Article 4 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix des articles ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément, Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client, Les tarifs de livraison dépendent du poids, du volume du colis et de la zone géographique,
Céline’s art biscuits se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Céline’s art biscuits se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions entièrement sécurisées fournies par un prestataire de plateforme sécurisée SSL de paiement en ligne : STRIPE qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
En sélectionnant le mode de paiement Stripe, vous pourrez effectuer votre paiement par Visa, Mastercard. American Express, Toutes les transactions sont sécurisées par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

•Le Client peut effectuer son règlement par virement bancaire.
Le client effectue le choix de paiement par virement bancaire au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son choix. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Les informations bancaires de Céline’s art biscuits, marque déposée de la Sarl Ô Péché Mignon, vous seront communiquées par mail sur votre récapitulatif de commande.
La commande sera validée le jour de l’encaissement de ce virement. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.


Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Par ailleurs, le Vendeur peut être amené à refuser ou à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, inadéquation entre l’adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, quantités commandées inhabituelles, etc..) ceci afin d’éviter les fraudes.
De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande s’il apparait un dysfonctionnement du service informatique entraînant une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (calculs automatisés erronés, prix erronés...). En cas d’annulation de ce fait, le prix ne sera pas débité ou sera remboursé dans un délai de 48 heures maximum.


Article 5 - Commandes sur mesures

Pour toutes les commandes de biscuits personnalisés au-delà de 50 biscuits identiques : nous mettons en place un mode de commande complémentaire à celle de la boutique en ligne sur Céline's art Biscuits. Vous pourrez nous contacter par téléphone et ou par courriel pour communiquer vos envies, vos idées, vos besoins. Le délai à prévoir est idéalement au moins d’1 mois à l'avance.
Vous pourrez alors nous faire parvenir vos dessins, vos photos, vos codes couleurs ou vos logos par fichiers numérisés en ligne à contact@celinesartbiscuits.com
A l'issue de la réception de ces documents, de la confirmation du nombre de biscuits à réaliser le type d'emballage choisi individuel en sachet ou en coffret, ainsi que la date et du lieu de la livraison souhaitée et aux différents échanges que nous aurons eu nous vous proposerons un devis chiffré en euros TTC.
Après acceptation du devis, de nos Conditions Générales de Ventes :accessibles sur notre e boutique et de la signature du bon de commande, des arrhes d'un montant de 50 % du total TTC du bon de commande sera à verser le jour même par carte Bancaire réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE sur notre boutique en ligne de Céline's art biscuits depuis une page et un espace spécial dédié pour ce règlement ou par virement bancaire sur le compte bancaire de Céline’s art biscuits marque déposée de la Sarl Ô Péché Mignon.
La commande sera validée le jour de l’encaissement de ce virement. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Le solde devra être réglé une semaine avant la date prévue de la livraison selon la zone géographique concernée, par carte bancaire sur le site dans un espace qui vous sera dédié ou par virement Bancaire sur le compte bancaire de Céline’s art biscuits marque déposée de la Sarl Ô Péché Mignon.
En cas de retard de paiement du solde de la facture restant dû, nous considérons que le délai de retard ne pourra pas dépasser les 3 jours ouvrables ce qui décalera d'autant la date de livraison, Au-delà de ce délai toutes sommes déjà versées seront perdues, non remboursées et la commande annulée.
En cas d'annulation de la commande de la part du client : 15 jours avant la date de livraison 50% des arrhes versés seront retenus pour couvrir les frais engagés. La somme restante vous sera remboursée par virement bancaire directement sous 15 jours. Passé ce délai : l'intégralité des arrhes déjà versés seront retenus.
Lorsqu'un client commande la création d'un produit personnalisé avec image téléchargée un visuel fourni ou tout autre moyen, le client garantit au vendeur que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteurs et/ou usage de la violation d'un nom, d'une photo ou d'une image sont la responsabilité du client. Le client déclare détenir tous les droits et autorisations sur les photographies. En cas de réclamation pour la violation de droit d'un tiers , le client dégagera entièrement le vendeur de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable des éléments qu'il fournit et s'engage à en être le propriétaire. Enfin le vendeur se réserve le droit de refuser un projet lui paraissant illicite ou portant atteinte à son éthique. Une fois la commande passée, les contenus transmis par le client au vendeur par mail ne seront pas archivés mais détruits automatiquement.



Article 6 - Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, Céline’s art biscuits transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être acceptée et aucun article ne pourra être ajouté ou enlevé de cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
Céline’s art biscuits archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 7 – Livraisons

Les produits étant fabriqués de manière artisanale à la commande, ils sont disponibles en quantités limitées. Par ailleurs, les commandes passées lors des Fêtes (fin d’année, Pâques, St Valentin, notamment) et les périodes allant de mai à octobre, pourront entrainées des ruptures de stock ou des délais d’expédition plus importants que le reste de l’année. Les délais d’expédition seront précisés lors de chaque commande.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Céline’s art biscuits ne fait pas d'envois de commandes les samedis, les dimanches, les jours fériés et pendant nos fermetures annuelles.

Céline’s art biscuits fera parvenir au client par mail le numéro de preuve de dépôt du colis de « Colissimo avec signature », ce numéro de suivi de colis de Colissimo dédié à sa commande permettra au client de consulter directement le suivi du colis sur le site internet colissimo.fr

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Céline’s art biscuits propose La livraison des produits par Colissimo avec signature pour la France métropolitaine et Monaco.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
Pour une livraison en France métropolitaine et Principauté de Monaco : le délai est de 7 jours ouvrables.

Pour les livraisons de certains pays Européens :
Allemagne - Belgique - Luxembourg - Pays Bas : 9 jours ouvrables
Royaume-Uni - Irlande - Italie - Espagne - Autriche : 11 jours ouvrables.

Les délais indiqués par Colissimo sont donnés à titre indicatif et que Céline's art Biscuits ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison ou de frais supplémentaires engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de ré-livraison ou d'autres circonstances hors de notre contrôle. En conséquent, cela ne pourra donc pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client.
Aucune livraison courrier n’est assurée le samedi après-midi le dimanche et les jours fériés.
Céline’s art biscuits s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison, expédition courrier, dans les conditions normales.

Céline’s art biscuits ne pourra être tenue responsable :
- d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée,
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d'absence du destinataire au passage de Colissimo.
Le réacheminement par courrier du colis à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au Client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur.
le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis. Le colis a été déposé dans l’agence du transporteur (la poste - Colissimo) la plus proche, – le destinataire doit alors aller retirer son colis dans les 6 jours suivants le premier passage de La POSTE.
En aucun cas, Céline's art biscuits ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Céline's art biscuits entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Ces réserves doivent être confirmées, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Sarl O PECHE MIGNON 1 route de Blois 41400 PONTLEVOY
La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état, dans son emballage d'origine. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées par chèque. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.


Article 8 - Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les produits frais et périssables (biscuits)
Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.


Article 9. Garanties légales

Les produits sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France. Les produits sont garantis, dans les limites applicables aux denrées périssables, contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation s’agissant des ventes au consommateur au sens de ce code, et du Code civil, aucune garantie commerciale complémentaire n’étant consentie.

Rappel des dispositions légales :
Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, s’il les avait connus ».
Article 1648 du Code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas de non-conformité ou de vices non-apparents des produits, le client devra en notifier sans délai le vendeur.
Si la réclamation du client est acceptée, le Vendeur procèdera à l’échange du produit ou à son remboursement au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la non-conformité au Vendeur. Les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

Céline’s art biscuits veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport,
Céline’s art biscuits garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
La date limite de consommation des produits de Céline’s art biscuits est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.
Céline’s art biscuits garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C), à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

Toutefois, Céline’s art biscuits ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Céline's art biscuits.
Céline's art biscuits ne peut être tenu responsable des dommages qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits par le client notamment non vérification de la liste des ingrédients en cas d'allergies, non-respect de la date limite de consommation.


Article 10 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@celinesartbiscuits.com
ou par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 76 92 52 00


Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur Céline’s art biscuits ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Ô Péché Mignon ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.


Article 12 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à Céline’s art biscuits.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.
La marque Céline’s art biscuits et le logo contenus dans le site sont une marque et un logo déposés par la SARL Ô Péché Mignon à l’INPI, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Article 13 – Interdiction

La revente des produits de Céline's art biscuits est formellement interdite.


Article 14 – Protection des données personnelles

En commandant sur ce site, le Client consent à l’utilisation par le Vendeur des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble desdites informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1976417 v 0).
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@celinesartbiscuits.com


Article 15 - Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.


Article 16 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre Ô Péché Mignon propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
• Jérôme DUPRE
• contact@negostice.com
http://mediateuronline.com
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice


Tous droits réservés - 14 septembre 2016





CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
http://www.celinesartbiscuits.com


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site http://www.celinesartbiscuits.com est édité par :
SARL Ô PECHE MIGNON, au capital de 410 euros, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 route de BLOIS, 41400 PONTLEVOY, et immatriculée au R.C.S de Blois sous le numéro 790 063 416.
Téléphone : 0676925200/ Adresse e-mail : contact@celinesartbiscuits.com.

Le directeur de publication du site est : Madame Céline RITTERSHEIM.

Le site http://www.celinesartbiscuits.com est hébergé par :
Jimdo GmbH, dont le siège est situé Stresemannstrasse 375, 22761 HAMBURG, GERMANY
Numéro de téléphone : 49 40 8 22 44 997


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site http://www.celinesartbiscuits.com a pour objet :
Vente en ligne de la fabrication artisanale par Céline's art biscuits de : Biscuits sucrés et salés décorés, d'éléments de décors comestibles en biscuits sucrés et salés.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@celinesartbiscuits.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SARL Ô PECHE MIGNON - 1 route de BLOIS, 41400 PONTLEVOY


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

On désignera par la suite :
• « Site » ou « Service » : le site http://www.celinesartbiscuits.com et l'ensemble de ses pages.
• « Éditeur » : Ô Péché Mignon, marque Céline’s art biscuits personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit, d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site http://www.celinesartbiscuits.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Céline’s art biscuits ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• D’un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels http://www.celinesartbiscuits.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, http://www.celinesartbiscuits.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.


ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1976417v0.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@celinesartbiscuits.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 10. COOKIES

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Céline's art biscuits est une marque déposée à l'INPI. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 12 - Responsabilité

L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

L'Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


Article 13 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation nous échapperait, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.


Article 14 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.


ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tous droits réservés - 15 septembre 2016

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